AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE en application des articles R.161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime – Relative à la désaffectation, au déclassement et à l’aliénation d’une partie du chemin rural au lieu-dit de Plan Gagnant sur la commune de La Plagne Tarentaise
Par arrêté municipal n° 2024-412 du 24/09/2024, le maire de la Plagne Tarentaise a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’aliénation d’une partie du chemin rural de Plan Gagnant sur la commune de La Plagne Tarentaise.
Monsieur NIVELLE Philippe a été désigné commissaire – enquêteur.
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre, seront consultables du 04/11/2024 au 19/11/2024 inclus :
- En mairie de Macot – chef lieu : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Monsieur le commissaire enquêteur tiendra deux permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales :
- Le mardi 5 novembre 2024 de 9h à 11h en mairie de Macot
- Le lundi 18 novembre 2024 de 14h à 16h en mairie de Macot
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consignées soit :
- Directement sur les registres en mairie de Macot (aux horaires d’ouverture)
- Par courriel à : mairie@laplagnetarentaise.fr
- Par courrier avec la mention « ne pas ouvrir » à l’adresse suivante :
Mairie de La Plagne-Tarentaise
A l’attention du Commissaire enquêteur
Place Charles de Gaulle
CS50004
73216 AIME LA PLAGNE CEDEX