Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui expose le projet global du territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme et définit les règles d’aménagement et d’occupation du sol en lien avec ce projet : zones naturelles, agricoles, secteurs constructibles, etc.
Actuellement 4 PLU sont en vigueur sur le territoire et un PLU unique est en cours d’élaboration sur le périmètre de la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise (voir plus bas).
Les PLU en vigueur
La commune déléguée de Bellentre dispose d’un PLU (approuvé le 2 décembre 2013) disponible à l’adresse suivante:
LIEN GEOPORTAIL (Cartographie – Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr))
La commune déléguée de La Cote d’Aime dispose d’un PLU (approuvé le 11 avril 2012) disponible à l’adresse suivante :
LIEN GEOPORTAIL (Cartographie – Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr))
La commune déléguée de Macot la Plagne dispose d’un PLU (approuvé le 4 novembre 2019) disponible à l’adresse suivante :
LIEN GEOPORTAIL (Cartographie – Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr))
La commune déléguée de Valezan dispose d’un PLU (approuvé le 12 mars 2018) disponible à l’adresse suivante :
LIEN GEOPORTAIL( Cartographie – Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
Les procédures en cours
Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Macot la Plagne
En application des dispositions des articles L 153-36 à L153-44 du code de l’urbanisme, le maire de La Plagne Tarentaise a prescrit la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Macot la Plagne, via l’arrêté n°2024-242 en date du 25 juin 2024.
- Arrêté n°2024-242 → Cliquez ici
- Délibération n°2024-152 → Cliquez ici
- Délibération n°2024-181 : → Cliquez ici
- Bilan de la concertation préalable → Cliquez ici
Modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Macot la Plagne
En application des dispositions des articles L 153-36 à L153-44 du code de l’urbanisme, le maire de La Plagne Tarentaise a prescrit la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Macot la Plagne, via l’arrêté n°2024-505 en date du 25 novembre 2024.
Arrêté n°2024-505 → Cliquez ici
Elaboration du PLU unique
Le Conseil municipal de la commune de La Plagne Tarentaise du 3 septembre 2024 a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) unique de la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation via la délibération n°2024-179.
Cette procédure, initiée à l’échelle de la commune nouvelle, permettra de se conformer aux évolutions du cadre législatif et réglementaire récentes (notamment la loi Climat et Résilience de 2021) tout en s’attachant à résoudre les problématiques d’obsolescence ainsi que les insuffisances de certaines dispositions au sein des documents d’urbanisme en vigueur.
Une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sera organisée selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition au sein de la mairie et tout au long de la procédure, d’un dossier concernant le PLU unique
- Réception des observations et propositions formulées par le public tout au long de la procédure d’élaboration du PLU unique par voie postale ou dématérialisée :
- Par écrit, sur le registre, à la mairie de La Plagne Tarentaise située Place Charles de Gaulle 73210 LA PLAGNE TARENTAISE aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h) et dans les mairies déléguées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : Bellentre (le lundi de 13h30 à 17h), la Côte d’Aime (le mardi de 13h30 à 17h), Valezan (le jeudi de 13h30 à 17h) (à l’exception de jour de fermeture à titre exceptionnel ou de jour férié) ;
- par courrier à l’adresse postale suivante : Elaboration du PLU unique – Mairie de La Plagne Tarentaise – Place Charles de Gaulle – CS 50004 – 73216 Aime la Plagne Cedex ;
- par mail, à l’adresse suivante : procedures-urbanisme@laplagnetarentaise.fr ;
- Diffusion d’articles dans les médias de la commune (magazine, réseaux sociaux) ;
- Organisation de réunions publiques :
- Mise en ligne sur le site internet de la commune d’une page dédiée à la procédure d’élaboration du PLU unique ;
Délibération n°2024-179 → Cliquez ici