Certificat d’urbanisme

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

1/ Le certificat d’urbanisme d’information (CUa) renseigne notamment sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné et les limites administratives du droit de propriété (servitudes,…). Il est valable 18 mois à compter de sa date de délivrance. Il doit indiquer la possibilité d’opposer un sursis à statuer à un permis ou déclaration préalable ultérieure et préciser les circonstances qui permettraient de s’y opposer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

2 / Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) renseigne sur les mêmes éléments que le certificat d’urbanisme d’information (Cua) pour la même durée de validité. Cependant il indique en plus si le terrain est utilisable pour la réalisation du projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Le formulaire Cerfa utilisé est le même il vous suffit de cocher en haut de l’imprimé si vous faites une demande de certificat d’urbanisme d’information OU un certificat d’urbanisme opérationnel