La construction ou le réaménagement de locaux accueillant du public (Etablissement Recevant du Public ou ERP) sont soumis à une réglementation bien spécifique. La construction, l’aménagement ou la modification d’un ERP est soumis (e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.
Toutes les différences sont expliquées dans la fiche pratique téléchargeable sur ce lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687
Ci-après différents documents pour la mise en sécurité et l’accessibilité des ERP :
- Notice descriptive de sécurité pour tous les ERP du 1ER et du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil → Cliquez ici
- Notice d’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Etablissements et Installations ouvertes au public (ERP et IOP) → Cliquez ici
- Guide pratique pour rendre ses locaux accessibles → Cliquez ici
- Circuit des demandes d’autorisation de travaux dans les ERP/IOP en ce qui concerne leur mise en accessibilité à partir de 2015 → Cliquez ici
- Circuits d’Agenda Accessibilité programmée (démarches à suivre en fonction de la situation de votre établissement) :
- http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Accessibilite/Circuits-d-Agenda-d-Accessibilite-programmee