Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Les communes peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre notamment d’un règlement local de publicité (RLP).
L’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un dispositif ou un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne doit en faire la demande auprès de la mairie ou de la préfecture. Le formulaire Cerfa à remplir est téléchargeable sur :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287
La commune déléguée de Bellentre dispose d’un Règlement Local de Publicité depuis le 8 juillet 2001.
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La commune déléguée de Macot La Plagne dispose quant à elle d’une charte signalétique.
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Les communes déléguées de La Côte d’Aime et de Valezan sont soumises au règlement national de publicité : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reglementation-publicite-enseignes-et-preenseignes