Actes légaux

Champ Année

-- 2025202420232022 

2025202420232022

--2025202420232022

Champ Date de l'acteFacultatif

-- 20/03/202422/11/2024 

--20/03/202422/11/2024

--20/03/202422/11/2024

Champ Date de l'acteFacultatif

-- 19/12/2023 

--19/12/2023

--19/12/2023

Champ Nature de l'acteFacultatif

-- DélibérationListe des délibérationsArrêtés municipauxDécision du MaireProcès verbal du conseil municipal 

--DélibérationListe des délibérationsArrêtés municipauxDécision du MaireProcès verbal du conseil municipal

--DélibérationListe des délibérationsArrêtés municipauxDécision du MaireProcès verbal du conseil municipal

Champ ThématiqueFacultatif

-- Commande PubliqueUrbanismeDomaine et PatrimoineFonction publiqueInstitutions et vie politiqueLibertés publiques et pouvoirs de policeFinances localesAide SocialeVoirieAménagement du territoirePolitique de la ville, habitat, logementTransportsEnvironnementCultureAutres domaines de compétences 

--Commande PubliqueUrbanismeDomaine et PatrimoineFonction publiqueInstitutions et vie politiqueLibertés publiques et pouvoirs de policeFinances localesAide SocialeVoirieAménagement du territoirePolitique de la ville, habitat, logementTransportsEnvironnementCultureAutres domaines de compétences

--Commande PubliqueUrbanismeDomaine et PatrimoineFonction publiqueInstitutions et vie politiqueLibertés publiques et pouvoirs de policeFinances localesAide SocialeVoirieAménagement du territoirePolitique de la ville, habitat, logementTransportsEnvironnementCultureAutres domaines de compétences

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N°	ActesObjet	Rapporteur
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