Actes légaux

Champ Année

-- 20242023 

20242023

--20242023

Champ Date de l'acteFacultatif

-- 20/03/2024 

--20/03/2024

--20/03/2024

Champ Date de l'acteFacultatif

-- 19/12/2023 

--19/12/2023

--19/12/2023

Champ Nature de l'acteFacultatif

-- DélibérationListe des délibérationsArrêtés municipauxDécision du MaireProcès verbal du conseil municipal 

--DélibérationListe des délibérationsArrêtés municipauxDécision du MaireProcès verbal du conseil municipal

--DélibérationListe des délibérationsArrêtés municipauxDécision du MaireProcès verbal du conseil municipal

Champ ThématiqueFacultatif

-- Commande PubliqueUrbanismeDomaine et PatrimoineFonction publiqueInstitutions et vie politiqueLibertés publiques et pouvoirs de policeFinances localesAide SocialeVoirieAménagement du territoirePolitique de la ville, habitat, logementTransportsEnvironnementCultureAutres domaines de compétences 

--Commande PubliqueUrbanismeDomaine et PatrimoineFonction publiqueInstitutions et vie politiqueLibertés publiques et pouvoirs de policeFinances localesAide SocialeVoirieAménagement du territoirePolitique de la ville, habitat, logementTransportsEnvironnementCultureAutres domaines de compétences

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N°	ActesObjet	Rapporteur
DEL2024-05CCAS	N°DEL2024-05CCAS Date de la décision : 20/03/2024 Date de mise en ligne : 26/03/2024 Rapporteur :  Finances locales Vote du budget primitif 2024 du CCAS Délibération Télécharger l'acte   Télécharger les annexes
DEL2024_04CCAS	N°DEL2024_04CCAS Date de la décision : 20/03/2024 Date de mise en ligne : 26/03/2024 Rapporteur :  Finances locales Affectation des résultats 2023-CCAS Délibération Télécharger l'acte
DEL2024_03CCAS	N°DEL2024_03CCAS Date de la décision : 20/03/2024 Date de mise en ligne : 26/03/2024 Rapporteur :  Finances locales Approbation du compte administratif 2023 du CCAS Délibération Télécharger l'acte   Télécharger les annexes
DEL2024_02CCAS	N°DEL2024_02CCAS Date de la décision : 20/03/2024 Date de mise en ligne : 26/03/2024 Rapporteur :  Finances locales Approbation du compte de gestion 2203 du CCASDélibération Télécharger l'acte
DEL2024_01CCAS	N°DEL2024_01CCAS Date de la décision : 20/03/2024 Date de mise en ligne : 26/03/2024 Rapporteur :  Finances locales Approbation du DOBDélibération Télécharger l'acte   Télécharger les annexes
DEL2023_07CCAS	N°DEL2023_07CCAS Date de la décision : 19/12/2023 Date de mise en ligne : 10/01/2024 Rapporteur :  Aide Sociale Aide logement Agent communal Délibération Télécharger l'acte
DEL2023_06CCAS	N°DEL2023_06CCAS Date de la décision : 19/12/2023 Date de mise en ligne : 10/01/2024 Rapporteur :  Finances locales Adoption de nomenclature budgétaire et comptable M57 par le CCAS Délibération Télécharger l'acte